Ce document concerne les projets ciblant uniquement les bâtiments à usage professionnel (BUP) de moins de 1000 m². Ce classement peut être revu ou complété en cas d’actualisation du projet ou des activités exercées qui sont rappelés dans le document ci-joint. Ces bâtiments sont notamment assujettis aux dispositions suivantes avec un rappel du code de référence :
- Le code du travail, notamment sa quatrième partie relative à la santé et la sécurité dans les espaces ou Bâtiments à usage professionnel (BUP) ;
- En cas de présence d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), il convient de se conformer aux règles de sécurité des nomenclatures et prendre en compte les mesures qui suivent.
- La doctrine départementale actée en commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) et de la sous-commission départementale de sécurité (SCDS) disponible sur charente.gouv.fr/erp ;
- Le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Charente consultable sur pompiers-charente.org ainsi que d’autres informations.
