Ce document concerne les projets ciblant uniquement les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans hébergement à sommeil et accueillant moins de 20 personnes du public. Ce classement peut être revu ou complété en cas d’actualisation du projet ou des activités exercées. Ces bâtiments sont notamment assujettis aux dispositions suivantes avec un rappel du code de référence :
- Le règlement de sécurité du 22 juin 1990, consultable legifrance.gouv.fr ou sitesecurite.com, annexé au code de la construction et de l’habitation (CCH) traitant de la protection contre les risques d’incendie et de panique ;
- La doctrine départementale actée en commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) et de la sous-commission départementale de sécurité (SCDS) disponible sur charente.gouv.fr/erp ;
- Le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Charente consultable sur pompiers-charente.org ainsi que d’autres informations.
